Petit rappel de réglementations….

Pour mieux vivre ensemble, prenons soin les uns des autres en étant vigilants à ne pas créer de gêne.

Brûlage des déchets végétaux :
Par arrêté n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 le Préfet de l’Isère interdit en tout temps le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux en vue de prévenir la qualité de l’air sur l’ensemble du département de l’Isère. L’arrêté s’applique aux incinérations des végétaux verts, des végétaux coupés ou sur pied, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés. Sont uniquement exclues de cette interdiction, certaines incinérations très encadrées de la part des agriculteurs et des forestiers, celles qui découlent des obligations légales de débroussaillement et celles ayant reçu une autorisation expresse pour des raisons sanitaires. Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité en mairie ou sur le site Internet de la commune dans la rubrique « Environnement ».

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Arrêté concernant le brulage des déchets

Nuisances sonores :
Afin de respecter la tranquillité de nos voisins, veillons à ne pas utiliser de matériel à niveau sonore élevé en dehors des horaires autorisés (arrêté préfectoral n° 5126 du 31/07/1997)
Sont concernés : les tondeuses, perceuses, scies circulaires, tronçonneuses, mais aussi les sources de musique, etc…, cette liste n’est pas exhaustive.
Plages horaires autorisées :
En semaine : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.

 

Dépôts sauvages de déchets et ordures :
Rappel de la réglementation Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont INTERDITS sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés doivent être effectués conformément aux jours, heures de collecte. Ces dépôts sauvages portent atteinte à l’environnement et entraînent des préjudices financiers pour les communes et la Communauté de Communes quant à leur nettoyage et enlèvement.

Ainsi, tout dépôt sauvage fera l’objet d’une facturation selon les conditions suivantes :
– sont considérés comme dépôts illicites : tout dépôt aux pieds des points d’apport volontaire, tout dépôt devant le portail d’entrée des déchetteries intercommunales, tout dépôt hors d’un bac normalisé muni d’une puce électronique

– tout contrevenant s’expose à une amende administrative pouvant  aller jusqu’à 135€.

Rappel des emplacements des PAV (Point d’Apport Volontaire) :
Rue de Richardon : en face du cimetière.
Chemin de la Martinière : à l’angle de l’impasse Rigoudy et du chemin de la Matinière

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Arrêté concernant les dépots sauvages

Entretien de la végétation pour les propriétaires riverains de cours d’eau:
Si vous êtes riverain d’un cours d’eau vous devez entretenir la végétation afin de limiter les ruissèlement lors des fortes pluies.

Sur le site du SIRRA (Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval) vous pouvez trouver des conseils pratiques.

En cliquant sur l’image ci-contre vous obtiendrez le guide de gestion de la végétation.

 

Frelons asiatiques :

Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire régional. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.

Plan de surveillance et de lutte régional

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés au cours de l’année :

Les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,

Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

 

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement sur la plateforme de signalement en ligne : frelonsasiatiques.fr

2022 : Des indicateurs à la hausse

La saison 2022 a été une année très tendue en termes de présence du frelon asiatique sur l’ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes, où le nombre de nids découverts a explosé (augmentation de +93% par rapport à 2021).

Sans préjuger de l’évolution attendue cette année, la campagne 2022 nous incite à la plus grande vigilance pour 2023.

Il est donc essentiel de déclarer, nous comptons sur vous !

Section apicole GDS Auvergne Rhône-Alpes

Autres arrêtés

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Arrêté concernant la divagation des chiens
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Arrêté concernant la circulation des camions

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